CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

Le présent contrat de vente à distance (« Contrat ») est conclu entre le Vendeur, dont les coordonnées figurent ci-dessous, et l’Acheteur qui acquiert des services par voie électronique, conformément aux dispositions de la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au règlement relatif aux contrats à distance.

1. PARTIES

1.1 Vendeur

Titre : EVERASCEND, LDA
Adresse : Rua Alexandre Herculano, 50, 10, 1250-011 Lisboa, Portugal
Site web : https://www.tripnova.pt
Courriel : okececi@tripnova.pt
Téléphone : +351 935 168 168

1.2 Acheteur

La personne qui achète des services par le biais du site web et déclare son nom, ses coordonnées et ses informations de facturation par voie électronique est une personne physique.

2. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties concernant la vente et l'exécution des voyages, circuits, réservations et/ou services numériques commandés par l'acheteur par voie électronique sur le site web du vendeur https://www.tripnova.pt.

3. INFORMATIONS RELATIVES AU SERVICE FAIT L'OBJET DU CONTRAT

• Type de service et étendue

• Prix de vente (taxes comprises)

• Mode de paiement

• Date et conditions d'exécution du service

Ces informations ont été clairement présentées à l'acheteur avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif de commande.

4. PAIEMENT ET FACTURATION

4.1 L'acheteur s'engage à régler les frais de service en utilisant les modes de paiement proposés sur le site web.
4.2 Le service ne débutera qu'après réception du paiement.
4.3 La facture sera émise par voie électronique sur la base des informations fournies par l'acheteur.

5. EXÉCUTION DU SERVICE

5.1 Le service acheté sera exécuté à la date et selon les conditions spécifiées lors de la commande.
5.2 L'acheteur sera informé en cas de retard d'exécution du service dû à un cas de force majeure ou à un dysfonctionnement technique.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Les services d'hébergement, de transport, de location de véhicules, de restauration et de divertissement qui doivent être exécutés à une date ou une période précise sont exclus du champ d'application du droit de rétractation prévu par la réglementation sur les contrats à distance.

6.2 Dans le cas de contenus numériques ou de services exécutés instantanément, le droit de rétractation ne peut être exercé si le service a commencé avec le consentement explicite de l'acheteur.

7. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D'ANNULATION

7.1 Les conditions d'annulation et de remboursement sont spécifiées séparément selon le type de service acheté, et l'acheteur est réputé avoir accepté ces conditions.
7.2 En cas de remboursement, le paiement sera restitué à l'acheteur dans les délais légaux.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l'acheteur sont traitées dans le cadre de la Politique de confidentialité et de sécurité et sont protégées conformément aux dispositions de la loi turque sur la protection des données (KVKK) et du RGPD.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige découlant du présent contrat, la législation de la République de Turquie est applicable, et les Comités d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux des consommateurs du lieu de résidence de l'acheteur sont compétents.

10.

En passant commande sur le site web, l'acheteur déclare avoir lu, compris et accepté l'intégralité des conditions du présent contrat de vente à distance.
Ce contrat entre en vigueur à la date de son approbation électronique.

Date d'entrée en vigueur : 14 octobre 2024