CONTRAT D'ADHÉSION
Le présent Contrat d'adhésion (« Contrat ») est conclu entre l'utilisateur membre du site web https://www.tripnova.pt (« Membre ») et EVERASCEND, LDA (« Société »), dont les coordonnées figurent ci-dessous, afin de définir les droits et obligations relatifs à la relation d'adhésion.
1. PARTIES
1.1 Société
Titre : EVERASCEND, LDA
Adresse : Rua Alexandre Herculano, 50, 10, 1250-011 Lisboa, Portugal
Site web : https://www.tripnova.pt
Courriel : okececi@tripnova.pt
Téléphone : +351 935 168 168
1.2 Membres
Les personnes qui déclarent correctement et intégralement leurs nom, prénom, adresse courriel et autres informations lors de leur inscription sur le site web Tripnova sont des personnes physiques.
2. OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat a pour objet l'adhésion du Membre au site web Tripnova, l'utilisation des services proposés par le biais du site et la définition des droits et obligations réciproques des parties.
3. CONDITIONS D'ADHÉSION
3.1 L'adhésion prend effet dès la complétion du formulaire d'inscription et l'approbation électronique du présent contrat.
3.2 Le membre certifie que les informations fournies sont exactes et à jour.
3.3 Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas devenir membres du site.
4.
DROITS ET OBLIGATIONS DU MEMBRE
4.1 Le membre s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux bonnes mœurs.
4.2 La sécurité des informations et mots de passe de son compte est de sa responsabilité.
4.3 Le membre reconnaît être propriétaire de toutes les transactions effectuées via le site.
4.4 Le membre s'engage à ne pas adopter de comportements susceptibles d'endommager l'infrastructure du site ou de perturber le service.
5. DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
5.1 La Société s'engage à déployer des efforts raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité des services proposés sur le site.
5.2 La Société se réserve le droit de modifier les services et le contenu si nécessaire.
5.3 La Société peut suspendre ou résilier le compte du membre en cas d'utilisation illégale.
6. SUSPENSION ET RÉSILIATION DE L'ADHÉSION
6.1 Le membre peut résilier son adhésion à tout moment.
6.2 La Société peut résilier unilatéralement l'adhésion du membre en cas de violation du présent contrat.
6.3 La résiliation de l'adhésion n'entraîne pas la perte des droits et obligations acquis antérieurement.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du membre sont traitées dans le cadre de la Politique de confidentialité et de sécurité et protégées conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données personnelles et du RGPD.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu, du design, des logiciels et des éléments visuels du site web Tripnova appartiennent à la Société ou sont utilisés sous licence. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans autorisation.
9. MODIFICATIONS DU CONTRAT
La Société se réserve le droit de modifier le présent Contrat. Le Contrat mis à jour entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site web.
10. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif au présent Contrat, la législation de la République de Turquie sera applicable et les Comités d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux des consommateurs seront compétents.
11.
En s'inscrivant sur le site web, le membre déclare avoir lu, compris et accepté l'intégralité des conditions du présent Contrat d'adhésion.
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de son approbation électronique.
Date d'entrée en vigueur : 14 octobre 2024
